titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des personnes qualifiées

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles